Politique de confidentialité
Comment nous traitons vos données
DomiReno ne traite que les données strictement nécessaires au fonctionnement de l’assistant, à la sauvegarde de projets et aux fonctionnalités Pro. Aucun réseau publicitaire, aucune revente à des tiers, aucun profilage à des fins commerciales. Cette politique explique ce que nous collectons, pourquoi, pour combien de temps et quels sont vos droits.
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement au sens de l’art. 4.7 RGPD est :
- Entreprise :
- WR Consulting BV
- Adresse :
- Broustinlaan 36 bus Ssrc, 1090 Jette
- Numéro d’entreprise :
- 1018.567.009
- Contact :
- contact@domireno.be
Pour toute question relative à la vie privée, vous pouvez écrire à contact@domireno.be. Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données, le traitement restant en-dessous du seuil de l’art. 37 RGPD ; l’adresse ci-dessus est le point de contact permanent.
2. Quelles données personnelles traitons-nous ?
Résumé par catégorie, avec finalité et base légale.
| Catégorie | Finalité | Base légale (art. 6) |
|---|---|---|
| Adresse e-mail, nom (lors d’un compte) | Création et gestion de votre compte, authentification via Clerk, communication relative à vos projets. | Exécution du contrat (6.1.b) |
| Adresse de l’habitation | Détermination des primes et subsides selon la région. Non partagée avec des tiers. | Exécution du contrat (6.1.b) |
| Choix du projet (surface, options, total) | Calcul du budget de rénovation et conservation en tant qu’instantané pour reprendre plus tard. Les sessions anonymes de l’assistant sont stockées localement dans votre navigateur (localStorage), pas sur nos serveurs. | Exécution du contrat (6.1.b) |
| Certificat PEB (facultatif, lors de l’upload) | Lecture automatique des caractéristiques pertinentes (label, année de construction, chauffage) afin d’affiner le budget. Le document est analysé une seule fois par un modèle d’IA puis n’est pas conservé durablement. | Consentement (6.1.a) |
| Données de paiement (déblocage Pro) | Traitement du paiement Pro unique via Stripe. Nous ne voyons aucune donnée de carte — elles restent chez Stripe. | Exécution du contrat (6.1.b) |
| Journaux serveur (IP, user-agent, horodatage) | Fonctionnement technique, débogage, prévention des abus. Rotés automatiquement et non intégrés à des bases marketing. | Intérêt légitime (6.1.f) |
3. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous ne conservons pas les données plus longtemps que nécessaire pour la finalité pour laquelle elles sont collectées (art. 5.1.e RGPD).
- Données de compte : aussi longtemps que votre compte existe. Après suppression par vous-même ou par nous (par ex. 2 ans d’inactivité), elles sont définitivement supprimées dans les 30 jours.
- Projets conservés : tant que vous ne les supprimez pas. Une fois supprimés, ils sont irrévocablement effacés (pas de soft-delete).
- Upload PEB : le fichier PDF d’origine n’est pas conservé ; seules les valeurs extraites (label, année, chauffage) sont stockées avec votre projet, et uniquement si vous sauvegardez le projet.
- Données de paiement : les données de facturation et de transaction sont conservées 7 ans (délai comptable obligatoire conformément à l’art. III.86 du Code de droit économique).
- Journaux serveur : 30 jours maximum, puis supprimés automatiquement.
4. Qui traite vos données en notre nom ?
Sous-traitants (art. 28 RGPD) avec lesquels nous avons conclu un accord de sous-traitance.
| Partie | Rôle | Région |
|---|---|---|
| Clerk Inc. | Authentification, gestion de compte, cookies de session. | États-Unis (avec CCT) |
| Stripe Payments Europe | Traitement des paiements pour Pro ; prévention de la fraude ; facturation. | Irlande (UE) |
| Anthropic PBC | Analyse IA des documents PEB. Les uploads ne sont pas utilisés pour l’entraînement du modèle (politique API). | États-Unis (avec CCT) |
| Neon (PostgreSQL) | Hébergement de notre base de données (comptes, projets conservés). | Région UE (Francfort) |
| Vercel Inc. | Hébergement de l’application web, edge-caching, journaux. | États-Unis (avec CCT) |
5. Transferts hors EEE
Certains de nos sous-traitants sont établis hors de l’Espace économique européen (voir §4). Pour ces transferts, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types européennes (« Standard Contractual Clauses », décision 2021/914 de la Commission), complétées par les mesures techniques et organisationnelles que chaque fournisseur applique par défaut (chiffrement au repos et en transit, restriction d’accès par rôles, journalisation d’audit).
Pour le traitement IA (Anthropic), aucune donnée d’entraînement n’est constituée à partir de vos entrées ; cela est contractuellement exclu via les conditions API zero-retention.
6. Analyses automatisées et IA
DomiReno utilise une analyse de texte automatique (Anthropic Claude) pour réduire un PDF PEB téléversé à un nombre limité de valeurs : label, année de construction, type de chauffage et quelques caractéristiques associées. Il s’agit d’un outil ; le résultat vous est systématiquement présenté pour confirmation avant tout calcul.
Aucune décision automatisée au sens de l’art. 22 RGPD n’a lieu : le choix final des chiffres que vous utilisez et des primes que vous demandez reste entre vos mains. Le calcul du budget lui-même est une formule déterministe basée sur vos propres entrées — pas d’IA, pas de scoring.
En complément de l’extraction elle-même, nous construisons des statistiques agrégées (distribution des labels et valeurs moyennes en kWh par région et période de construction, toujours sur des groupes d’au moins 10 certificats). Ces totaux ne contiennent aucune extraction individuelle ni donnée identifiable et sont dissociés de votre compte au moment de l’enregistrement. Nous les utilisons uniquement pour valider nos estimations face à la réalité (base juridique : intérêt légitime, art. 6.1.f). Si vous souhaitez néanmoins vous y opposer (art. 21 RGPD), envoyez-nous un e-mail à l’adresse du §10.
7. Vos droits au titre du RGPD
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants. Toute demande peut être envoyée à contact@domireno.be. Nous répondons dans le mois (art. 12.3 RGPD).
- Accès (art. 15) : obtenir une copie des données que nous traitons à votre sujet.
- Rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement / « droit à l’oubli » (art. 17) : supprimer votre compte et les projets associés. Vous pouvez aussi le faire vous-même en un clic depuis votre page de profil.
- Limitation du traitement (art. 18) : nous demander de suspendre le traitement pendant la durée d’un litige.
- Portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format lisible par machine (JSON/CSV) ou les faire transmettre à un autre fournisseur.
- Opposition (art. 21) : vous opposer aux traitements reposant sur notre intérêt légitime.
- Retrait du consentement : pour les traitements fondés sur le consentement (par ex. upload PEB), vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela porte atteinte à la licéité des traitements antérieurs.
Les utilisateurs connectés peuvent également télécharger leurs données directement (accès + portabilité en un clic) via leur page d'export de données, ou supprimer définitivement leur compte (droit à l'oubli) via la page de suppression de compte. Pour les autres droits (rectification, limitation, opposition, retrait du consentement), la voie e-mail ci-dessus reste d'application.
8. Introduire une plainte
Si vous estimez que nous traitons vos données de manière illicite, nous souhaitons d’abord en discuter avec vous — un e-mail à contact@domireno.be suffit.
Vous conservez en outre toujours le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données (APD) :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
www.autoriteprotectiondonnees.be
contact@apd-gba.be — +32 (0)2 274 48 00
9. Modifications de cette politique
Nous pouvons adapter cette politique lorsque notre traitement évolue (nouvelle fonctionnalité, nouveau sous-traitant, modification du délai de conservation). Les modifications substantielles sont annoncées par e-mail aux comptes existants et par un message visible dans l’application. Les mises à jour rédactionnelles mineures (coquilles, précisions) sont faites sans bruit — la date en haut de cette page indique toujours la dernière date de modification.
10. Contact
Questions, demandes ou remarques ? Envoyez un e-mail à contact@domireno.be. Pour les cookies et le stockage local que nous utilisons, voir la déclaration cookies.