Mentions légales
Qui se cache derrière DomiReno
Cette page regroupe les informations d’identification légalement requises de l’éditeur de DomiReno, conformément à l’art. III.74 CDE et aux dispositions connexes applicables aux services en ligne en Belgique.
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Éditeur du site
- Dénomination sociale :
- WR Consulting BV
- Siège social :
- Broustinlaan 36 bus Ssrc, 1090 Jette
- Numéro d’entreprise :
- 1018.567.009
- Numéro de TVA :
- BE 1018.567.009
- RPM :
- Nederlandstalige Ondernemingsrechtbank Brussel
- Site web :
https://domireno.be
Les données peuvent être consultées gratuitement via la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE/KBO).
2. Contact
Général : contact@domireno.be
Vie privée (demandes RGPD) : contact@domireno.be — voir aussi la politique de confidentialité.
Le courrier postal peut être envoyé à l’adresse indiquée au §1. Toute visite physique uniquement sur rendez-vous.
4. Prestataires techniques
Non légalement obligatoire en Belgique, mais mentionné ici en toute transparence pour que vous sachiez rapidement où le site fonctionne techniquement. Pour le traitement des données personnelles par ces parties, voir la politique de confidentialité.
| Service | Fournisseur | Région |
|---|---|---|
| Hébergement + edge | Vercel Inc. | États-Unis (avec CCT) |
| Base de données | Neon (PostgreSQL) | Région UE (Francfort) |
| Authentification | Clerk Inc. | États-Unis (avec CCT) |
| Traitement des paiements | Stripe Payments Europe | Irlande (UE) |
| Traitement IA de documents | Anthropic PBC | États-Unis (avec CCT) |
5. Propriété intellectuelle
Le logiciel, les modèles de prix, les formules, les textes, les sélections d’icônes et l’identité visuelle de DomiReno sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et restent la propriété de WR Consulting BV ou de ses concédants. Les dispositions complètes figurent au §5 des conditions générales d’utilisation.
6. Illustrations et polices
DomiReno utilise les sources open source suivantes pour ses icônes et sa typographie :
- Lucide Icons — licence ISC, lucide.dev.
- Inter (Rasmus Andersson) et Fraunces (Undercase Type) — SIL Open Font License 1.1, toutes deux via Google Fonts.
Les illustrations originales, le logo DomiReno et l’intégralité des contenus textuels propres ont été créés par WR Consulting BV.
7. Réclamations et règlement extrajudiciaire des litiges
Les réclamations peuvent d’abord être adressées à contact@domireno.be — nous nous efforçons de répondre dans un délai raisonnable.
En tant que consommateur, vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Pour les litiges relatifs aux données personnelles, vous pouvez vous adresser à l’Autorité belge de protection des données : www.autoriteprotectiondonnees.be.
Droit applicable et tribunal compétent : voir §12 des conditions générales d’utilisation.
8. Documents connexes
- Politique de confidentialité — quelles données personnelles nous traitons et pourquoi.
- Déclaration cookies — quels cookies et quel stockage local nous utilisons.
- Conditions générales d’utilisation — les droits et obligations liés à l’usage du service.